CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions d’utilisation du réseau Wi-FiCONDITIONS RELATIVES À UNE UTILISATION ACCEPTABLE, À LA SÉCURITÉ ET AUX RISQUES LIÉS À L’UTILISATION. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT. DES OBLIGATIONS ET DES RESTRICTIONS VOUS SONT IMPOSÉES PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

  1. Informations générales

Le service Wi-Fi de la Metropolitan Transportation Authority (MTA) est un service d’accès à Internet fourni par Transit Wireless qui vous offre un accès à Internet via des bornes d’accès sans fil (les « Bornes ») utilisant un ou plusieurs protocoles 802.11a/b/g/n communément désignés sous le nom de « Wi-Fi » (le « Service »). Ces « conditions d’utilisation » entre vous et Transit Wireless établissent des obligations et des responsabilités associées à l’utilisation de ce Service. Vous êtes l’unique responsable de l’accès à ce Service et de son utilisation y compris de toute violation des présentes conditions d’utilisation suite à l’utilisation de votre appareil que ce soit par vous ou un tiers. En vertu de ces conditions d’utilisation, « vous » désigne vous-même et toute personne que vous autorisez à utiliser ce service. En accédant à ce service, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser ce service si vous n’acceptez pas d’engager votre responsabilité à l’égard des présentes conditions d’utilisation. Transit Wireless peut modifier ces conditions d’utilisation à tout moment sans votre consentement ou autorisation, et peut notamment modifier ou résilier le service ou une partie de celui-ci. Transit Wireless vous avertira de toute modification apportée à ces conditions d’utilisation du Service en affichant une notification de modification des Conditions d’utilisation à la page de Connexion ou d’Interception qui s’affiche en premier lorsque vous accédez au service à partir d’une borne. Vous acceptez de passer en revue périodiquement ces conditions d’utilisation du service susceptibles d’être modifiées afin de vous tenir au courant de toute modification et que le maintien de votre utilisation du service est assujetti à votre acceptation des Conditions d’utilisées modifiées. En cas de non-acceptation des modifications de ces conditions d’utilisation du service, vous acceptez de ne pouvoir utiliser le service.

  1. Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et de libérer TW et ses sociétés affiliées de toute responsabilité juridique et financière à l’égard de toute violation desdites conditions d’utilisation du service découlant de l’utilisation par vous-même ou un tiers de votre appareil. Dans le cadre de l’utilisation du service, vous n’êtes pas autorisé à publier, transmettre ou distribuer d’une manière ou d’une autre des informations constituant ou encourageant une conduite constituant un acte criminel ou entraînant une responsabilité civile, ni à utiliser ce service d’une manière qui contreviendrait à la loi ou aux politiques en vigueur de Transit Wireless, ou qui restreindrait ou empêcherait d’autres utilisateurs d’utiliser ou d’accéder au service ou à Internet. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous acceptez de ne pas utiliser le Service à des fins commerciales autres que celles permises aux présentes conditions d’utilisation.

  1. Politique d’utilisation acceptable

Vous êtes responsable de votre utilisation du Service. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à permettre à des tiers d’utiliser ce service si cette utilisation :

  • est à des fins ou entraîne des activités illégales, abusives, importunes ou offensantes, notamment en rendant accessible du contenu offensant, en requérant ou encourageant des actes criminels, du harcèlement, l’envoi de courrier indésirable, la perturbation de l’accès à Internet, à tout réseau, ordinateur ou autre appareil, la transmission de virus ou d’autres composants néfastes, la diffamation, la violation de la propriété intellectuelle ou des interférences avec le service fourni à d’autres clients;
  • monopolise une capacité excessive du réseau selon l’appréciation raisonnable de Transit Wireless ou entraîne un dysfonctionnement de son réseau ou de sa capacité à fournir des services à des tiers;
  • est destiné à des flux multimédias, une transmission continue de données ou des émissions, des téléchargements automatiques de données, des connexions automatiques d’un appareil à un autre ou des partages de fichiers peer to peer (P2P), des communications vocales sur protocole Internet ou toute autre application non mise à disposition par Transit Wireless et qui utilise une capacité de réseau excessive;
  • vise à compléter ou à se substituer à un usage de lignes ou des connexions de données privées telles que de l’ADSL;
  • vise à opérer un système de serveur (y compris d’Emails, Web ou tout autre type de serveur).

Vous êtes tenu de ne pas menacer, maltraiter ou harceler tout employé ou représentant de Transit Wireless. Vous êtes tenu de ne pas

(a) commettre ou tenter de commettre ou autoriser des tiers à commettre ou tenter de commettre des fraudes à l’encontre de Transit Wireless, notamment d’obtenir les services de manière frauduleuse;

(b) transformer les communications sortantes en communications entrantes;

(c) utiliser le Service à des fins abusives ou permettre à des tiers l’un ou l’autre des actes qui précède. Vous n’êtes pas autorisé à revendre, transférer, distribuer, partager ou exploiter à des fins commerciales le Service. Vous êtes tenu de respecter toutes les réglementations en matière de service et de sécurité établies ou adoptées par Transit Wireless. Transit Wireless se réserve le droit de limiter ou suspendre votre utilisation, dans l’éventualité qu’une telle utilisation contrevienne avec les présentes conditions d’utilisation. De plus, Transit Wireless et la Metropolitan Transportation Authority se réservent chacun le droit de limiter ou de restreindre votre utilisation ou la vitesse à laquelle vous recevez le Service, à leur entière discrétion.

  1. Disponibilité du Service

Le Service est disponible uniquement là où existent des bornes. Transit Wireless n’assume aucune responsabilité quant à toute réclamation, tout dommage, perte ou frais découlant de/ou associés à l’indisponibilité du service dans la zone géographique dans laquelle vous vous trouvez, en particulier du fait de modifications apportées à l’emplacement et la configuration des bornes.

  1. Niveaux de performance

Transit Wireless ne garantit pas la performance du service. Vous déclarez comprendre que tout contenu auquel vous pourriez accéder par l’intermédiaire du service pourrait être soumis à une gestion par le réseau en vue de garantir que tous les utilisateurs des services bénéficient d’un accès raisonnable aux services.

  1. Sécurité et confidentialité des données

Transit Wireless n’assume aucune responsabilité quant à toute corruption de fichier ou virus qui pourrait affecter l’utilisateur du Service. Vous êtes responsable de la protection de votre système en recourant à des moyens appropriés (ex.: par l’intermédiaire de logiciels disponibles sur le marché) contre le vol, une utilisation non autorisée ou la corruption du système. Tout tort causé au réseau résultant de votre omission à protéger de manière appropriée votre système pourrait entraîner la résiliation immédiate de votre accès au Service. Transit Wireless ne garantit pas la confidentialité des données des utilisateurs du Service. Vous assumez la responsabilité exclusive de votre propre utilisation et Transit Wireless, ses sociétés affiliées et ses agents se dégagent de toute responsabilité à cet égard. Les bornes comportent plus de risques en matière de sécurité que les connexions Internet câblées car il est possible d’accéder à votre appareil sans connexion physique; par conséquent, il est fortement recommandé (et vous en assumez la responsabilité) de vous assurer que la configuration de votre appareil est sécurisée. Afin d’être en mesure de permettre à la plus grande variété d’appareils possible de fonctionner, vous reconnaissez que les bornes n’offrent pas de cryptage de données (tels que WEP, WPA ou tout autre type de cryptage ou d’authentification).

  1. Interdiction de la revente ou la redistribution de la bande passante du Service

Il est strictement interdit de revendre ou de redistribuer la bande passante ou toute autre composante du Service quelle qu’en soit la finalité. Le non-respect de cette condition entraînera l’annulation immédiate de l’accès aux Services.

  1. Adresse IP/Nom d’hôte

Toute adresse IP qui vous est assignée par Transit Wireless demeure à tout moment la propriété de Transit Wireless. L’Adresse IP peut changer à chaque nouvel accès à une Borne ou à tout moment, à l’entière discrétion de Transit Wireless et sans avis préalable. Transit Wireless se dégage de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation découlant de/ou associée à une modification de l’adresse IP.

  1. Informations relatives à l’utilisateur

Vos messages pourraient être interceptés et consultés par des tiers non autorisés. Une personne dotée d’un accès à Internet peut causer des dommages, encourir des dépenses ou engager des obligations contractuelles par un simple accès à Internet. Vous en assumez l’entière responsabilité. Transit Wireless n’est aucunement tenu d’assurer la surveillance du service. Cependant, vous convenez que Transit Wireless se réserve le droit de surveiller le service de façon électronique de temps à autre et de divulguer toute information requise en vue de se conformer à la loi, à la réglementation et à toute demande d’instances publiques ou, le cas échéant, en vue d’assurer le service ou de se protéger soi-même ou des tiers.

  • Non-responsabilité à l’égard du contenu

Vous reconnaissez que certains contenus, produits ou services (le contenu) disponibles par l’intermédiaire du service pourraient vous porter atteinte ou contrevenir aux lois en vigueur lorsque vous accédez aux services. Vous comprenez que ni Transit Wireless, ni ses sociétés affiliées, ne s’emploient à censurer ou à surveiller ce type de contenu. Vous assumez l’entière responsabilité et le risque associé à l’accès ou l’utilisation de ce contenu et à l’utilisation d’Internet. Transit Wireless et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité quant à toute réclamation ou perte découlant de/ou associée à l’accès ou l’utilisation d’un tel contenu.

  • Limite de garantie

Le Service est fourni par Transit Wireless « en l’état » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie ou condition à cet égard. Vous assumez la responsabilité de l’utilisation et de la compatibilité du Service avec tout équipement, logiciel, service et/ou matériel non fourni par Transit Wireless (« Équipement et services fournis par des tiers »). Transit Wireless se dégage de toute responsabilité quant à la détermination de la compatibilité entre le service et l’équipement et services fournis par des tiers. Ni Transit Wireless, ni ses sociétés affiliées, agents ou fournisseurs ne garantissent la performance, la disponibilité, l’utilisation ininterrompue ou l’opérationnalité du service ou tout autre livrable fourni en vertu des présentes conditions d’utilisation. Vous assumez l’intégralité du risque découlant de la disponibilité, de la qualité et de la performance du service ou de tout autre livrable fourni en vertu des présentes conditions d’utilisation. VOTRE FOURNISSEUR DE SERVICE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER AUCUNE GARANTIE DE TITRE OU D’ABSENCE D’INFRACTION OU GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE POUR UN OBJECTIF PRÉCIS À L’ÉGARD DU SERVICE, DU MATÉRIEL, DES LOGICIELS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT LIVRÉ VISÉ PAR LES PRÉSENTES, OU DE TOUTE MARCHANDISE, INFORMATION, CONTENU OU SERVICE OFFERT SUR INTERNET. TOUTE GARANTIE OU CONDITION QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE EST

EXCLUE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.

  • Limite de responsabilité

En cas de violation par Transit Wireless, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs ou ses agents, y compris toute violation d’une condition fondamentale des présentes conditions d’utilisation ou de toute négligence, votre unique recours consistera à cesser d’accéder aux services. Outre le recours qui précède, en aucun cas Transit Wireless, ses sociétés affiliées ou ses agents ne pourront être tenus responsables à votre égard ou à l’égard de tiers concernant :

  • tout dommage direct ou indirect, spécial ou consécutif, y compris mais sans s’y limiter, toute perte de bénéfice ou perte d’opportunités d’affaires résultant d’une manière ou d’une autre des présentes conditions d’utilisation, y compris votre utilisation du service ou accès à Internet, au contenu ou à une partie de celui-ci, ou à la confiance accordée aux informations, services ou marchandises, ou leur utilisation fournis par le service, ou résultant d’erreurs, omissions, interruptions, effacements ou corruptions de données, d’informations ou de fichiers, de défauts, délais de préparation ou de transmission ou de performance
  • ou toute perte ou frais encourus (y compris des frais juridiques) découlant de/ou associés à toute allégation, réclamation, toute poursuite ou procédure judiciaire fondées sur l’affirmation selon laquelle l’utilisation du Service par vous ou un tiers par l’intermédiaire de votre compte enfreint les droits de propriété intellectuelle ou les droits contractuels d’un tiers.
  • Suspension du service de l’utilisateur

Vous pouvez mettre un terme aux présentes conditions d’utilisation en cessant d’utiliser les services. Transit Wireless peut suspendre ou restreindre le service à tout moment et sans préavis, ou résilier les présentes conditions d’utilisation, y compris votre droit d’accès ou votre utilisation du service à tout moment, si :

  • votre utilisation du Service affecte le fonctionnement ou l’efficacité du service
  • ou vous avez enfreint l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions d’utilisation. Transit Wireless n’est tenu en aucune manière d’informer tout fournisseur de services, de marchandises ou d’informations tiers de la résiliation ou de la suspension du service. Toute résiliation de votre droit d’utiliser et/ou d’accéder aux services et/ou des présentes conditions d’utilisation ne vous libère d’aucune responsabilité engagée en vertu des présentes avant la date d’entrée en vigueur de la résiliation.
  • Tiers bénéficiaire

La Metropolitan Transportation Authority est un tiers bénéficiaire des présentes conditions d’utilisation et, à ce titre, elle peut se prévaloir de leur protection et des droits qui en découlent.

  • Divers

Les présentes conditions d’utilisation et l’ensemble des documents et politiques dont il est fait mention aux présentes constituent l’intégralité du contrat et de l’entente conclue entre Transit Wireless et vous-même concernant l’objet de l’entente, et annulent et remplacent tous les accords, ententes et déclarations précédentes établis de manière écrite ou verbale, concernant l’objet de l’entente. Le manquement à la stricte application de toute disposition des présentes conditions d’utilisation par Transit Wireless ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait qu’une disposition des présentes conditions d’utilisation soit déclarée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent n’aura aucune incidence sur les autres dispositions de ces conditions d’utilisation. Lorsqu’une disposition des présentes conditions d’utilisation contredit un tarif applicable, le tarif applicable prévaudra uniquement au regard de la disposition conflictuelle. Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées en accord avec les lois de l’État de New York et les lois fédérales des États-Unis d’Amérique applicables. Transit Wireless peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation à l’une quelconque de ses entités affiliées sans votre consentement écrit préalable. Vous n’êtes pas autorisé à céder ou à transférer à quiconque les présentes conditions d’utilisation. En aucun cas, Transit Wireless ne sera tenu responsable du non-respect des présentes conditions d’utilisation si ce non-respect découle de toute condition ou évènement hors du contrôle raisonnable de Transit Wireless, y compris mais sans s’y limiter, tout incendie, inondation, tremblement de terre, catastrophe naturelle, vol, émeute, grève ou troubles sociaux, panne électrique ou guerre.